Health DataTrust

Tel que défini le texte européen Data Gouvernance Act (DGA – Sept 2023) et placé sous la régulation de l’ARCEP en France, le service d’intermédiation de données est “un service qui vise à établir des relations commerciales à des fins de partage de données entre un nombre indéterminé de personnes concernées et de détenteurs de données, d’une part, et d’utilisateurs de données, d’autre part, par des moyens techniques, juridiques ou autres, y compris aux fins de l’exercice des droits des personnes concernées en ce qui concerne les données à caractère personnel”.

Pour permettre aux acteurs de la santé de se conformer au cadre Européen DGA et d’anticiper le futur Espace Européen de Donnée de Santé (EEDS /EHDS – 2026), Health DataTrust, propose un Service d’Intermédiation de Données qui organise la mise en relation, la contractualisation et la mise à disposition des données de santé.

Garantir que l’échange et le partage des donnés de santé soit sécurisé, facile et accessible à tous. En tant que Service d’Intermédiation de Données, nous assurons l’accès des données via des protocoles sécurisés et des outils innovants afin de permettre la réutilisation secondaire des données de santé.

Le SID Health DataTrust est reconnu dans l’Union en tant qu’intermédiaire de données.

Je consulte le registre de l’UE des services d’intermédiation de données ici :
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/data-intermediary-services

Health DataTrust adopte une grille tarifaire hybride et évolutive en fonction du projet du client qui repose sur :

• Des coûts initiaux (connexion, mise en place, formation initiale…) ;
• Des coûts de fonctionnement avec :
  • 3 formules d’abonnement pour accéder à la plateforme, consulter le catalogue d’offre de données et d’algorithmes et bénéficier des services spécifiques supplémentaires liés aux échanges de données ;
    • Découverte – « type freemium »
    • Standard – à partir de 200 € / mois
    • Premium – à partir de 1000 € / mois en fonction du volume d’API appelées.
  • Une commission de 3-5% prélevée sur les transactions payantes établies entre les détenteurs et les utilisateurs de données ;
• Des prestations de services d’accompagnement au déploiement des projets des clients (gouvernance des données, conformité réglementaire, gestion de projet, architecture technique…).

contact@health-datatrust.org